BAUX et CONVENTIONS

2024

2024 06 Convention entre la Commune et Mme Demeester B. et M. DEMEESTER C.

pour la mise à disposition d'une terrain privé, destiné à être aménagé pour la gestion intégrée des eaux pluviales

2024 04 Convention cadre d'accès et d'utilisation des missions et services hors cotisations proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

2024 03 Bail de chasse

2024 01 Location amiable du droit de pêche à la Fédération DAAPPMA60 pour l'étang "Les Roseaux"

2024 01 Convention cadrant l'entretien des passerelles dans le Marais Quint suite à la restauration de la continuité écologique au droit du Moulin de Marest-surt-Matz

Date de dernière mise à jour : 12/06/2024